1. Identification de l’entreprise
Entreprise : LRob (Robin Labadie, entreprise individuelle)
SIREN : 528 479 736
Adresse : 1, rue Pierre Chevaldonné, 45000 Orléans
Email : Utiliser formulaire
Téléphone : 06 27 37 44 92
Site internet : www.lrob.fr / portail.lrob.fr
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par LRob, notamment les services d’hébergement web, les abonnements mensuels et annuels, ainsi que les services ponctuels à la carte ou à prix horaire. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet [lrob.fr] et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
3. Caractéristiques des services
- Hébergement Web : Inclut l’hébergement de fichiers, PHP, MySQL et emails conformément aux limites d’espace et aux quotas indiqués de l’offre souscrite.
- Hébergement Nextcloud : Inclut l’hébergement Nextcloud avec maintenance.
- Webmastering : Service de gestion et mise à jour de sites web, séparé de l’hébergement à compter du 1er septembre 2024.
- Services Ponctuels : Prestations de service à la carte ou à prix horaire.
4. Commandes et modalités de paiement
- Commandes : Les commandes automatisées s’effectuent exclusivement en ligne sur portail.lrob.fr via carte bancaire pour les services récurrents et ponctuels. Les services facturés à la main acceptent le paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.
- Facturation manuelle : Pour les services facturés manuellement, les factures doivent être réglées sous 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, une pénalité de retard de 14,76 % sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes (HT), TVA non applicable, article 259-1 du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande sur le site internet ou ceux indiqués sur les devis et factures.
6. Livraison des services
- Délai de livraison : Les services d’hébergement sont livrés sous 48 heures ouvrées maximum après validation de la commande (délai généralement observé : 4h ouvrées), à l’exceptions des services d’hébergement personnalisés qui peuvent nécessiter jusqu’à 15 jours calendaires. Les migrations de sites web sont effectuées sous 15 jours calendaires maximum après réception des accès à l’ancien hébergeur (délai généralement observé : 3 jours calendaires).
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour annuler un service, sauf pour les services ponctuels déjà exécutés. En cas d’impossibilité de fournir un service, LRob se réserve le droit d’accorder un remboursement partiel ou total.
8. Garanties et responsabilités
- Garantie : LRob s’engage à une garantie de moyens, mais sans garantie de résultat. En cas de panne majeure, le délai de rétablissement maximal est de 48 heures (GTR), avec un délai d’intervention (GTI) de 1 heure sur horaires ouvrés et 4 heures en astreinte.
- Responsabilité : Malgré diverses sauvegardes automatisées propres à l’hébergeur, LRob décline toute responsabilité pour la conservation des données. La sauvegarde des données (fichiers, emails, bases de données) incombe exclusivement à l’utilisateur final.
9. Résiliation des services
- Services via le portail en ligne : La résiliation peut être effectuée jusqu’à l’instant du renouvellement. En cas d’échec de paiement et de non-réaction du client pendant 3 mois, la résiliation est automatique.
- Services sur devis et facture manuelle : La résiliation doit être formulée au moins 15 jours calendaires avant la date de renouvellement.
10. Limitation de responsabilité
LRob n’est pas responsable des interruptions de service dues à des raisons indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter, aux cas de force majeure, aux pannes matérielles, ou aux attaques informatiques. Les noms de domaine doivent être enregistrés séparément des hébergements. LRob ne peut être tenu pour responsable de la gestion des noms de domaine.
11. Support et service après-vente
Le support technique est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces horaires, un service d’astreinte est disponible pour les urgences. Le support par email est assuré, mais la réponse n’est garantie que via l’utilisation des tickets support sur portail.lrob.fr.
12. Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le mode amiable de résolution des litiges est privilégié. Si besoin, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de LRob, soit les tribunaux d’Orléans.
Particuliers, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).